Conditions générales de ventes

PREAMBULE. CONDITIONS DES OFFRES EN COURS

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de la société BALIBARIS et de ses Utilisateurs et Clients sur le site www.balibaris.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre BALIBARIS, SAS au capital de 365 694,28 € immatriculée sous le numéro unique 527 995 278 RCS, dont le siège social est situé au 35 rue de Sèvres, 75006 Paris, France (ci-après « BALIBARIS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, BALIBARIS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque BALIBARIS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de BALIBARIS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BALIBARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.balibaris.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de BALIBARIS et assortis d'un descriptif produit le plus complet possible.

Les Produits proposés par BALIBARIS sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, BALIBARIS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Tout individu peut créer son compte client sur la page "Identification > Créer mon compte (https://www.balibaris.com/fr/authentification)". Pour créer son compte, le client doit remplir le formulaire présent sur cette rubrique du site.

Ce compte est strictement personnel et permet de s'identifier avant chaque commande. Lors de la création du compte client, Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage également à communiquer à BALIBARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Lors de la création du compte, le client choisit un email et un mot de passe personnel et confidentiel. Si le client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, il devra au plus vite avertir BALIBARIS pour modifier le mot de passe et fermer son compte client.

Le Client peut modifier ses données via la rubrique « mon compte » à tout moment.

BALIBARIS peut clôturer un compte et supprimer toutes les données personnelles associées à ce compte si un client en fait expressément la demande par email.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

BALIBARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

BALIBARIS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de BALIBARIS, des Produits sont indisponibles, BALIBARIS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de(s) article(s) manquant(s). Le reste de la commande sera expédié selon la procédure définie ci-dessous.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BALIBARIS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

BALIBARIS livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans des pays Hors Union Européenne.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par email et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, BALIBARIS procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

BALIBARIS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BALIBARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit.

Pour toute commandes livrée hors de l'Union Européenne :

- Tous les prix affichés sur notre site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Ce montant peut vous être remboursé suite au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée du pays de livraison. Pour cela, il faudra en faire la demande auprès de nos équipes à l'adresse suivante : service-client@balibaris.com

- Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

- Balibaris se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client.

7. PAIEMENT

7.1. Méthodes de paiement acceptées

Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), Paypal, cartes cadeaux et avoirs, paiement en plusieurs fois avec Alma (sur balibaris.com seulement).

7.2. Sécurité des méthodes de paiement

Les solutions de paiement adoptées par BALIBARIS sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), HiPay se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à BALIBARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour les paiements par PayPal, PayPal se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à BALIBARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour les paiements en plusieurs fois, Alma se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à BALIBARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

7.3. Conditions des paiements immédiats

Hors paiement en plusieurs fois, l'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou via Paypal.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BALIBARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

BALIBARIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

7.4. Conditions des paiements en plusieurs fois

Les paiements en plusieurs fois avec Alma sur le site BALIBARIS sont autorisés à partir de 200 euros et jusqu'à 1500 euros sur balibaris.com seulement pour les porteurs de cartes bancaires belges et françaises.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Balibaris.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire et la validation du paiement vaut autorisation pour Alma de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande aux échéances définies lors du process de paiement.

Un client souhaitant retourner une commande payée en plusieurs fois avec Alma se voit rembourser son retour à réception et vérification par notre entrepôt selon les modalités suivantes :

Si le client retourne une partie seulement de sa commande, alors les frais liés au paiement en plusieurs fois avec Alma ne lui sont pas remboursés. En fonction des échéances restant à verser et du montant des articles retournés, Alma effectue un débit ou un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si le client retourne la totalité de sa commande, alors les frais liés au paiement en plusieurs fois avec Alma lui seront intégralement remboursés. En fonction des échéances restant à verser et du montant des articles retournés, Alma effectue un débit ou un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

8. AVOIR

8.1. Paiement avec des avoirs sur le site

Les avoirs sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de l’avoir dans le champ "Bons de réduction" de la page Panier. Il est possible de renseigner un ou plusieurs codes en cumulé sur une même commande.

Si le montant total de la commande dépasse le montant de l’avoir, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire ou Paypal). Si le montant total de la commande est inférieur au montant l’avoir, le client n'aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur l’avoir, utilisable sur son prochain achat sur le site Internet. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.

8.2. Remboursement d'une commande payée en totalité ou en partie avec une carte cadeau

Un client ayant payé tout ou partie de la commande avec un avoir se voit rembourser selon les modalités suivantes :

Si la totalité de la commande a été payée avec un ou plusieurs avoir, Balibaris émet un nouvel avoir du montant des articles retournés, sous condition de validation du retour à réception par notre entrepôt. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où l’avoir originel serait déjà périmé à date d'émission de l’avoir retour. Auquel cas, la durée de validité de ce nouvel avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le site Internet de Balibaris uniquement

Si la commande a été payée pour partie avec un ou plusieurs avoirs et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire :

- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est inférieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par ce moyen de paiement complémentaire.

- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est supérieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par deux moyens : le remboursement total du montant payé via le moyen de paiement complémentaire et l'émission d'un avoir correspondant au différentiel entre le montant des articles retournés et déclarés conformes et le montant remboursé via le moyen de paiement complémentaire. Ce nouvel avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où l’avoir originel serait déjà périmée à date d'émission de l'avoir. Auquel cas, la durée de validité du nouvel avoir est d’un mois. Cet avoir est utilisable sur le site Internet de Balibaris uniquement.

9. E-CARTE CADEAU

9.1. Achat de cartes cadeaux sur le site

Des e-carte cadeaux sont en ventes sur le site internet.

Ces cartes sont des e-cartes valables uniquement sur le site internet www.balibaris.com pour une durée d'un an à compter de la date d'activation.

9.2. Paiement avec des cartes cadeaux sur le site

Les e-cartes cadeaux sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de la carte cadeau fourni dans le mail de confirmation de la carte cadeau achetée sur le site ou fourni par un de nos partenaires dans le champ "Bons de réduction" de la page Panier. 

Si le montant total de la commande dépasse le montant de la carte cadeau, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire ou Paypal). Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, le client n'aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la carte cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le site Internet. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel.

9.3. Remboursement d'une commande payée en totalité ou en partie avec une carte cadeau

Un client ayant payé tout ou partie de la commande avec une carte cadeau se voit rembourser selon les modalités suivantes :

Si la totalité de la commande a été payée avec une carte cadeau, Balibaris émet un avoir du montant des articles retournés, sous condition de validation du retour à réception par notre entrepôt. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d'émission de l'avoir. Auquel cas, la durée de validité de l'avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le site Internet de Balibaris uniquement

Si la commande a été payée pour partie avec une carte cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire :

- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est inférieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par ce moyen de paiement complémentaire.

- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est supérieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par deux moyens : le remboursement total du montant payé via le moyen de paiement complémentaire et l'émission d'un avoir correspondant au différentiel entre le montant des articles retournés et déclarés conformes et le montant remboursé via le moyen de paiement complémentaire. Cet avoir a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d'émission de l'avoir. Auquel cas, la durée de validité de l'avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le site Internet de Balibaris uniquement.

10. RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétraction 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande web pour exercer son droit de rétractation auprès de Balibaris, sans avoir à motiver sa décision. 

S'il s'agit d'une livraison en boutique ou en point relais (click and collect ou Mondial Relay), la date de livraison de commande retenue est celle de l'arrivée du produit en boutique ou en point relais et non celle de sa réception par le client

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et la vente est considérée comme ferme et définitive. 

Le client peut exercer son droit de rétractation soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande » puis en remplissant le formulaire de retour, soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation ci dessous à l’adresse suivante : Balibaris Service Client, 35 rue de Sèvres, 75006 PARIS ou par email à service-client@balibaris.com : 

Modèle de formulaire de rétractation : 

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, BALIBARIS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Modalités de retours 

Depuis la France métropolitaine, les retours sont offerts :

Une fois la demande de retour validée par BALIBARIS, BALIBARIS enverra au client une étiquette d'affranchissement prépayée par e-mail pour la prise en charge des frais de port par BALIBARIS pour toute commande en France métropolitaine.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous quatorze (14) jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour.

Pour les retours hors France, les retours sont à la charge du client : 

Les retours doivent être envoyés en Parcel (équivalent à Colis Ordinaire) en utilisant les services de poste classiques et non des transporteurs express (FedEx, DHL etc.).

Le client doit remplir la Déclaration en douane CN23 dans laquelle il doit indiquer une description de la marchandise et doit cocher impérativement la case « Retour de marchandises » dans « catégorie de l’envoi ».

Le Client doit également joindre la facture originelle de la commande en question pour prouver qu’il s’agit de la même marchandise. Sans respect de ces consignes, Balibaris ne sera pas en mesure de recevoir le colis de retour et ne pourra procéder au remboursement de la commande.

Il n'est pas possible de retourner un produit acheté sur le site Internet en boutiqu et réciproquement.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par BALIBARIS, par un crédit du montant à rembourser sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande. 

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

BALIBARIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BALIBARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BALIBARIS.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BALIBARIS.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la Loi de protection des données Européenne, BALIBARIS se doit de contrôler les données de ses Clients issues du Site balibaris.com

Des données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par BALIBARIS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

BALIBARIS a le devoir d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires BALIBARIS, dans le cas où leur intervention est nécessaire dans le traitement et la gestion des commandes (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de BALIBARIS.

Ci-dessous sont détaillées les finalités des données personnelles collectées :

Traitement des commandes des Clients (expédition, retour, remboursement)

Les données relatives à une commande inscrite pendant le paiement seront transmises à notre prestataire bancaire pour la validation de ce paiement.

Si le Client a coché la case d’abonnement à la Newsletter BALIBARIS, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.

Conformément à la loi dite RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

En accord avec la loi de protection des données, le Client est en droit de :

Demander une copie de toutes les informations conservées à son sujet.

Demander une rectification sur ses données personnelles.

Demander une suppression totale de son compte et de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande par email : service-client@balibaris.com, via formulaire de contact ou par courrier : BALIBARIS, 35 rue de Sèvres, 75006 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. La demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.

Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Conservation de vos données

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Commissionnaire des informations :

Le Président, Paul Szczerba est l'autorité décisionnaire de BALIBARIS SAS et peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations en relation avec vos données personnelles. Il sera également le référent pour gérer toute requête que vous auriez au sujet de vos données personnelles.

14. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

BALIBARIS pourra envoyer à ses Clients des informations marketing liées à la marque par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’un consentement préalable.

Le Client peut à tout moment s’opposer à ces envois marketing, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin des emails marketing, en faisant la demande par email à service-client@balibaris.com, par courrier, ou en répondant STOP par SMS (Dans un délai de 3 jours après la réception d'une campagne SMS Balibaris)

15. COOKIES

La rubrique « COOKIE » a pour objectif de définir le terme « COOKIE », son utilisation par BALIBARIS et les moyens permettant aux visiteurs du Site de gérer ces Cookies.

Un « COOKIE » est un fichier au format alphanumérique utilisé par la plupart des sites Internet permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le Site. Ce fichier « COOKIE » est déposé sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l'utilisateur par le serveur du site BALIBARIS dans le cas présent. L’émission de « COOKIE » par le serveur BALIBARIS a pour objectif de se souvenir de l’utilisateur que ce soit pendant la visite actuelle : « cookie session » ou que ce soit lors d’une visite future « cookie persistant », pendant la durée de sa validité.

Chaque « COOKIE » contient des données et informations anonymes comme un identifiant unique, le nom du site et d’autres caractères et nombres. Chaque « COOKIE » est unique au navigateur de l'utilisateur et permet entre autres d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, ou garder ce qu’il y a dans votre panier.

A titre informatif, les « COOKIES » ne sont pas des programmes, ils ne peuvent donc pas contenir de virus ou de logiciels malveillants.

BALIBARIS émet plusieurs types de « COOKIES » avec des finalités différentes :

« COOKIES » relatifs aux fonctionnalités du Site :

Il s’agit de « COOKIES » permettant à un utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser les fonctionnalités de celui-ci. Ces « COOKIES » permettent à l’utilisateur de mémoriser ses identifiants, sauvegarder son panier ou bien même utiliser la wishlist.

« COOKIES » d’analyses :

Il s’agit ici de « COOKIES » permettant de recueillir des informations anonymes pour mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de fréquentations et d'utilisation des divers éléments composant le Site (Nombre de visiteurs, nombre de sessions, temps passé sur le Site, pages vues, abandon panier…).

L’objectif de BALIBARIS est ici d’analyser l’expérience Client globale et d’apporter toutes les améliorations possibles pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs.

Nous utilisons les « COOKIES » issus de Google Analytics pour analyser les performances et fréquentation du Site en fonction des données recueillis.

« COOKIES » relatifs aux préférences clients :

Il s’agit de « COOKIES » nous permettant de mémoriser les choix effectués par les Clients sur le Site, comme la langue choisie, l’emplacement géographique, le type de terminal utilisé.

« COOKIES » publicitaires ou « COOKIES » de ciblage :

Il s’agit de « COOKIES » utilisés pour diffuser des annonces marketing en fonction des informations recueillies sur vos habitudes de navigation sur le Site. Ils permettent aux sites comportant des espaces publicitaires de diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces espaces publicitaires contiennent des « COOKIES » qui ont pour objectif de mesurer l’efficacité des campagnes marketing, ainsi que de limiter le nombre d’annonces qui vous sont diffusées chaque jour. L’émission de « COOKIES » par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.

En naviguant et utilisant le Site BALIBARIS vous acceptez que BALIBARIS place ces différents « COOKIES » sur votre appareil et que BALIBARIS puisse y accéder lorsque l’utilisateur consulte le Site.

Le choix des utilisateurs concernant les « COOKIES » :

Les « COOKIES » sont généralement acceptés automatiquement par la plupart des navigateurs web ou mobile. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de façon à ce qu’il soit notifié lors de la configuration d’un « COOKIE » ou bien de totalement rejeter l’enregistrement de « COOKIES » sur son appareil.

Si des « COOKIES » sont déjà inscrit sur le navigateur, le Client peut se rendre sur la section « aide & support » de votre navigateur pour supprimer les « COOKIES » souhaités.

Le rejet de certains « COOKIES » peut modifier la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site.

Chaque navigateur possède une manière précise de gérer les « COOKIES » :

Internet explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le Client peut également consulter le site http://www.youronlinechoices.com/fr/ s'il souhaite s'opposer à l’inscription de « COOKIES » tiers. Une désinscription auprès d’un tiers ne veut pas dire qu'il ne recevra plus de publicités, cela veut dire qu'il n'en recevra plus du tiers en question.

16. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BALIBARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :https://www.balibaris.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En cas de litige découlant d'une commande conformément à ces CGV, le Client doit adresser par écrit ses réclamations à Balibaris, par email à l'adresse contact@balibaris.com ou par courrier au siège social de Balibaris. Les motifs de la réclamation doivent être précisés et justifiés de manière exhaustive par écrit.

Si le litige n'est pas résolu après cette réclamation, le Client a la possibilité d'opter pour un mode alternatif de règlement des différends. Le Client a le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige l'opposant à Balibaris. Cependant, certaines conditions doivent être remplies : (i) le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre directement le litige auprès de Balibaris en soumettant une réclamation écrite comme indiqué précédemment, (ii) la demande du Client ne doit pas être infondée, et (iii) le litige ne doit pas avoir été examiné par un autre médiateur ou un tribunal. Le Client dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite à Balibaris pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Le Client peut adresser sa demande par courrier au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, à l'adresse suivante : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris, France, ou par email à contact@cm2c.net. Il peut également soumettre sa demande en ligne sur le site www.cm2c.net. Pour plus d'informations sur la procédure de médiation, le Client peut consulter le site internet de CM2C (http://www.cm2c.net).

Le Client a également la possibilité d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige concernant une commande ou l'application des présentes CGV, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes conformément au code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

 

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

18. E-RÉSERVATION

Ce service est momentanément suspendu.

Le service de e-réservation Proximis permet à l'Utilisateur de réserver des articles gratuitement en Boutique sur www.balibaris.com

Deux heures après, l'article sera disponible dans la Boutique Balibaris choisie par l'Utilisateur lors de sa demande de réservation, si et seulement si la Boutique valide la disponibilité de l'article.

Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site.

En cas d’offre exclusive web, celle-ci ne s'appliquera pas sur le prix de la e-réservation, qui reste un achat Boutique et non une commande web. Dans le cas d’une offre Boutique à durée limitée, la e-réservation ne permet pas de prolonger l’offre. L'Utilisateur devra se rendre en Boutique pour retirer sa réservation avant la fin de la promotion pour en profiter.

Le principe de la e-réservation est le suivant :

- L'Utilisateur réserve gratuitement en un clic sur le site www.balibaris.com, sur la fiche produit. Pour ce faire, l'Utilisateur clique sur "réserver en boutiques", choisit la couleur, la taille et la Boutique dans laquelle il souhaite e-réserver l'article.

- L'e-réservation sera validée dans les deux heures suivantes. Une confirmation est envoyée par mail et SMS à l'Utilisateur, son produit l'attendra 48h en Boutique.

- Ce délai passé, la réservation sera automatiquement annulée et le produit sera remis en vente.

* Pendant les périodes de forte activité commerciale (comme les soldes, les ventes privées), le délai de réponse peut être allongé à 3 heures et le délai de mise de côté réduit temporairement à 24 heures.

Procédure de la réservation

Pour chaque produit, le service est ouvert dans toutes les Boutiques proposant le service qui disposent d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation. Lorsque l'Utilisateur a sélectionné son produit et sa Boutique de retrait, le Site demande les coordonnées e-mail de l'Utilisateur, son nom et son numéro de téléphone, pour être contacté par la Boutique.

L'Utilisateur reçoit ensuite de la Boutique qu'il a sélectionnée :

un e-mail d’accusé réception de sa réservation indiquant que la demande a été transmise à la Boutique,

un e-mail et un SMS informant de la mise à disposition de la marchandise ainsi que de la date limite de retrait.

Si l'Utilisateur n'est pas venu retirer le produit réservé avant la date limite de retrait, sa réservation sera automatiquement annulée. Les produits seront remis à la vente et ne seront donc plus disponibles pour le client ayant dépassé le délai de retrait de 48h.

L’Utilisateur n’est facturé que lors du paiement de l’article en Boutique.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par l'Utilisateur, à l'instant où l'Utilisateur la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Utilisateur et la validation de cette e-réservation par la Boutique.

Dans le cas où un produit réservé serait indisponible, la Boutique informera alors l'Utilisateur de cette indisponibilité et donc de l’annulation de la réservation.

S’il le souhaite, l'Utilisateur peut également opter pour l’annulation de sa réservation, sous réserve d’en informer au préalable la Boutique en charge de la réservation (via le lien communiqué dans son email de confirmation). En tous les cas, un email d’annulation sera adressé à l'Utilisateur pour confirmer l’annulation de la commande.

Paiement

La réservation du produit dans la Boutique sélectionnée par l'Utilisateur n'implique pas le paiement en ligne par l'Utilisateur. Le règlement s'effectuera en Boutique, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans la Boutique.

CGV particulières à la e-réservation

Les conditions générales de ventes applicables aux e-réservations sont celles des Boutiques ou Corners.

Pour tout achat en Boutiques ou Corners, l'Utilisateur doit se référer aux politiques commerciales des Boutiques ou Corners.

19. L'ATELIER BALIBARIS

Les produits concernés par la Garantie à Vie sont les suivants : Parka Andrew, Parka Floyd, Cuir Paolo, Imperméable Smith, Short Hanks, Chino Charles et Chino Paul. Toutes les autres références sont exclues de la Garantie à Vie.  Pour l’ensemble des produits cités ci-dessus, sont couverts par la Garantie à Vie, uniquement les cas de figures suivants : zip cassé, coutures dépiquées, doublure trouées (poches de pantalon, intérieur de veste/manteau), boutons décousus et pressions détachées. La Garantie à Vie s’applique sur les pièces achetées à partir de la collection automne-hiver 2022, sous réserve de présentation d’une preuve d’achat. Les preuves d’achat recevables sont le ticket de caisse ou la facture pour les commandes sur le site balibaris.com et nos sites partenaires.

20. MODIFICATIONS DES CGV

BALIBARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site et dont la dernière modification à eu lieu le 09/11/2022.